Rappelant les décisions XIV/7, XXXI/3 et XXXIV/8,

1. D’engager les Parties à faciliter l’échange d’informations sur les meilleures pratiques afin de prévenir le commerce illicite de substances réglementées en informant le Secrétariat des pratiques observées chez les entités s’employant à importer illicitement des substances réglementées, telles que l’étiquetage erroné des contenants de substances réglementées ou la communication d’informations inexactes dans les déclarations en douane, entre autres exemples ;
2. De prier le Secrétariat de fournir, avant la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal et chaque année par la suite, une compilation des informations communiquées par les Parties, conformément au paragraphe 1 ci-dessus et à la décision XXXIV/8.