Treaty
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Texte entier
- De donner pour instructions au Trésorier de prolonger le mécanisme à taux de change fixe pour la période 2024–2026 ;
- Que les Parties choisissant de verser leurs contributions au Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal en devises nationales calculeront le montant de leurs contributions sur la base du taux de change moyen pratiqué par l’Organisation des Nations Unies pendant la période de six mois commençant le 1erjanvier 2023 ;
- Que, sous réserve du paragraphe 4 ci-dessous, les Parties ne choisissant pas de verser leurs contributions en devises nationales conformément au mécanisme à taux de change fixe continueront de les verser en dollars des États-Unis ;
- Qu’aucune Partie ne devrait changer la monnaie choisie pour sa contribution au cours de la période triennale 2024-2026 ;
- Que seules les Parties dont les fluctuations du taux d’inflation ont été inférieures à 10 % au cours de la période triennale précédente, d’après les chiffres publiés par le Fonds monétaire international, pourront utiliser le mécanisme à taux de change fixe ;
- De demander instamment aux Parties de verser leurs contributions au Fonds multilatéral dans leur intégralité et dès que possible, conformément au paragraphe 7 de la décision XI/6 ;
- De convenir que, si le mécanisme à taux de change fixe est retenu pour la période de reconstitution 2027-2029, les Parties choisissant de verser leurs contributions en devises nationales calculeront celles-ci en se fondant sur le taux de change moyen pratiqué par l’Organisation des Nations Unies pendant la période de six mois commençant le 1erjanvier ou le 1er juillet et se terminant au moins trois mois avant la reconstitution donnant lieu à une décision.