Treaty
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- De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2023 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal ;
- De prolonger d’un an le mandat du Liban, de la Macédoine du Nord, du Royaume des Pays-Bas, du Sénégal et du Suriname et de nommer le Chili, les États-Unis d’Amérique, l’Iran, le Kenya et la Tchéquie au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2024 ;
- De prendre note de la nomination de M. Osvaldo-Patricio Álvarez-Pérez (Chili) comme Président et de M. Martijn Hildebrand (Royaume des Pays-Bas) comme Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2024.