Treaty
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- De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2023 par le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone avec le concours du secrétariat du Fonds ;
- D’approuver la nomination de l’Argentine, de Cuba, du Ghana, de l’Inde de la Jordanie, du Koweït et de la Tunisie comme membres du Comité exécutif représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal et la nomination de la Belgique, du Canada, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de l’Italie, du Japon et de la Suède comme membres représentant les Parties non visées à l’article 5, pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2024 ;
- De prendre note de la nomination de Mme María Antonella Parodi (Argentine) comme Présidente et de M. Alessandro Giuliano (Pérou) comme Vice-président du Comité exécutif pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2024.