Notant avec une grande satisfaction les travaux excellents et fort utiles des membres du Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation technique et économique du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ainsi que ceux de leurs collègues du monde entier, lors de la préparation des rapports d’évaluation des groupes pour 2022, et en particulier les efforts déployés pour condenser d’énormes quantités d’informations pertinentes sous une forme concise et compréhensible pour une meilleure utilisation par les décideurs et décideuses,

1. De prier le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, le Groupe de l’évaluation scientifique et le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir des rapports d’évaluation quadriennaux et de les soumettre au Secrétariat avant le 31 décembre 2026 pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal et la Réunion des Parties au Protocole de Montréal en 2027, ainsi que de finaliser un rapport de synthèse à temps pour la Réunion des Parties, en notant que les groupes devraient continuer à échanger des informations au cours du processus d’élaboration de leurs rapports respectifs afin d’éviter les doubles emplois, d’en garantir la cohérence[et de fournir des informations exhaustives aux Parties ;
2. De prier les groupes d’évaluation de porter à la connaissance des Parties tout fait nouveau important qui, à leur avis, mérite de leur être communiqué, conformément à la décision IV/13 ;
3. D’engager les groupes d’évaluation à associer étroitement les scientifiques compétents des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal, en vue de promouvoir l’équilibre entre les genres et les régions, dans la mesure du possible, lors de l’élaboration des rapports ;
4. De prier le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, lors de la préparation de son rapport d’évaluation de 2026, d’accorder une attention particulière aux informations scientifiques les plus récentes, y compris les scénarios de modification du rayonnement solaire, les projections et les scénarios prospectifs, et d’évaluer les effets des changements dans la couche d’ozone, du rayonnement ultraviolet et de leurs interactions avec le système climatique sur :

a) La santé humaine ;

b) La biosphère, la biodiversité et la santé de la flore, de la faune et de l’écosystème, y compris les processus biogéochimiques et les cycles mondiaux ;

c) Les services écosystémiques, l’agriculture et les matériaux, y compris pour la construction, les transports et l’utilisation de l’énergie photovoltaïque et les microplastiques ;

5. De prier également le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement, lors de la préparation de son rapport d’évaluation de 2026, d’évaluer les effets et l’accumulation des produits de dégradation des substances réglementées et de leurs substituts, en particulier toutes les substances très persistantes dans l’environnement, telles que les substances per- et polyfluoroalkylées, y compris l’acide trifluoroacétique, dans les eaux souterraines et de surface et dans d’autres puits pertinents ;
6. Que le rapport de 2026 du Groupe de l’évaluation scientifique devrait comprendre :

a) Une évaluation de l’état de la couche d’ozone et de son évolution future ;

b) Une évaluation de l’ozone stratosphérique global et polaire, y compris le trou d’ozone de l’Antarctique et l’appauvrissement de l’ozone de l’Arctique en hiver et au printemps, et les changements prévus dans ces phénomènes ainsi que tout autre événement d’appauvrissement de l’ozone ;

c) Une évaluation actualisée des contributions passées et prévues du Protocole de Montréal à l’atténuation des changements climatiques en termes d’émissions totales d’équivalent CO₂ évitées et d’augmentation de la température évitée ;

d) Une évaluation des tendances des émissions calculées par estimations descendantes, de l’abondance et du devenir dans l’atmosphère des gaz à l’état de traces présentant un intérêt pour le Protocole de Montréal, en particulier les substances réglementées et d’autres substances importantes pour la couche d’ozone, qui devrait comprendre une comparaison des estimations descendantes et des estimations ascendantes de ces émissions en vue de repérer les sources d’émission actuellement inconnues et d’expliquer les écarts entre les émissions déduites des informations recueillies et les concentrations atmosphériques observées (en coopération avec le Groupe de l’évaluation technique et économique) ;

e) Une évaluation de la cohérence avec la production et la consommation déclarées de ces substances et les implications probables pour l’état de la couche d’ozone, y compris son interaction avec le système climatique ;

f) Une évaluation de l’interaction entre les changements dans l’ozone stratosphérique et le système climatique, y compris l’examen des scénarios connexes en matière de politiques ;

g) Des informations concernant les scénarios conçus pour contribuer davantage à la protection de la couche d’ozone et à l’atténuation des changements climatiques, en présentant leurs avantages en termes d’impact sur la colonne totale d’ozone et l’équivalent chlore stratosphérique efficace, afin de favoriser la reconstitution de la couche d’ozone et d’éviter les émissions d’équivalent CO₂, selon qu’il convient ;

h) L’identification et la quantification précoces de toute substance qui pourrait être préoccupante pour la couche d’ozone et pertinente pour l’application du Protocole de Montréal et la réalisation des objectifs de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, y compris d’autres gaz halogénés, en particulier ceux qui ont un potentiel de réchauffement global élevé, les produits de décomposition des substances réglementées et leurs substituts qui restent longtemps dans l’environnement, tels que les substances per- et polyfluoroalkylées, y compris l’acide trifluoroacétique, le N₂O et les substances à très courte durée de vie telles que le dichlorométhane, ainsi que leurs principales sources d’émission ;

i) Une évaluation des informations et des recherches relatives à la modification du rayonnement solaire, en particulier l’injection d’aérosols stratosphériques et ses effets potentiels sur la couche d’ozone, ainsi que des informations pertinentes sur les effets potentiels des avions supersoniques, des fusées, des satellites, des incendies de forêt et des éruptions volcaniques sur la couche d’ozone stratosphérique ;

j) L’identification et la quantification de toute autre question pertinente pour la réalisation des objectifs de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et du Protocole de Montréal ;

7. Que le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2026 devrait comprendre une analyse et une évaluation des sujets ci-après :

a) Les progrès techniques dans les secteurs de la production et de la consommation dans le contexte du passage à des solutions de remplacement, en tenant compte de leur faisabilité technique, viabilité économique, sécurité et durabilité, et vers des pratiques qui réduisent autant que possible ou éliminent le recours à des substances réglementées dans tous les secteurs ;

b) Les utilisations comme agents de transformation et produits intermédiaires pour lesquelles il n’est plus nécessaire de recourir aux substances réglementées et l’identification d’autres procédés ou technologies pouvant remplacer ces utilisations, en tenant compte des coûts et d’autres considérations environnementales et économiques ;

c) L’évaluation des informations relatives aux émissions de substances réglementées provenant d’utilisations comme produits intermédiaires, de procédés de production et d’autres procédés de fabrication, et l’identification des meilleures pratiques et technologies pour réduire au minimum ces émissions ;

d) L’état des réserves et stocks de substances réglementées, y compris les taux de récupération, de recyclage et de réutilisation, leurs produits de remplacement et d’autres substances importantes pour la couche d’ozone, y compris celles qui sont utilisées comme produits intermédiaires et celles qui résultent de la sous-production, et les options envisageables pour les gérer de manière à éviter les émissions de ces substances dans l’atmosphère ;

e) Les difficultés qu’éprouvent toutes les Parties au Protocole de Montréal à s’acquitter de leurs obligations découlant du Protocole et à maintenir les réductions progressives déjà réalisées, notamment pour ce qui est de prévenir les émissions liées aux utilisations comme produits intermédiaires et aux sous-produits, et les options possibles du point de vue technique et économique pour y remédier ;

f) L’impact de l’élimination progressive des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbones et de l’efficacité énergétique connexe, ainsi que des normes minimales de performance énergétique et de la gestion de la chaîne du froid sur le développement durable ;

g) Les progrès techniques enregistrés dans la mise au point de solutions de remplacement des hydrofluorocarbones, en tenant compte notamment de l’efficacité énergétique, de la sécurité et des possibilités d’utilisation dans les pays à températures ambiantes élevées ;

h) Les secteurs dans lesquels les hydrochlorofluorocarbones n’étaient pas utilisés auparavant et dans lesquels les hydrofluorocarbones ont été et sont actuellement utilisés, tels que le secteur de la fabrication de produits électroniques ;

i) Une évaluation visant à déterminer si la production d’hydrofluorooléfines entraîne des émissions fugitives d’hydrofluorocarbones ;

j) Les incidences potentielles de l’évolution des politiques et des réglementations relatives à la gestion des substances réglementées et de leurs solutions de remplacement et produits de dégradation, en particulier les substances per- et polyfluoroalkyles, sur l’application du Protocole de Montréal et le choix de solutions de remplacement dans les secteurs concernés ;

k) Des informations sur la gestion des réfrigérants, en s’attachant particulièrement à la prévention des fuites et à la gestion en fin de vie.