Rappelant les dispositions énoncées aux paragraphes 6 et 7 de l’article 2J du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sur les émissions de sous-produits du HFC-23 provenant de chaque installation produisant des substances du groupe I de l’Annexe C ou des substances de l’Annexe F,

Prenant note des informations sur les émissions de HFC-23 figurant dans le rapport d’évaluation quadriennal de 2022 du Groupe de l’évaluation scientifique^[1],

Prenant note également des informations sur les procédés chimiques susceptibles de générer des émissions de sous-produits de HFC-23 et sur les meilleures pratiques pour contrôler ces émissions, qui figurent dans le rapport d’évaluation de 2022 du Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux du Groupe de l’évaluation technique et économique et dans le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les émissions de sous-produits d’hydrofluorocarbones-23 (HFC-23) établi comme suite à la décision XXXIV/7[2],

1. De prier le Groupe de l’évaluation scientifique de fournir une mise à jour des émissions de HFC-23 dans l’atmosphère et des concentrations atmosphériques pour compléter les informations figurant dans le rapport d’évaluation quadriennal de 2022, notamment en tenant compte de toute nouvelle information concernant la surveillance et la modélisation de l’atmosphère, avec sa méthodologie sous-jacente, y compris en termes quantifiables, en ce qui concerne ces émissions, et en tenant compte des informations communiquées au titre du paragraphe 3 ter de l’article 7 par toutes les Parties qui fabriquent des substances du groupe I de l’Annexe C et/ou des substances de l’Annexe F, et d’établir un rapport sur la question à l’intention de la trente-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal ;
2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique d’établir, à l’intention de la trente-sixième Réunion des Parties, un rapport présentant :
   1. Les quantités de HFC-23 consommées, par pays et par secteur ;
   2. Des estimations actualisées des quantités de HFC-23 produites dans les installations de production de HCFC-22 et des émissions provenant de ces installations, y compris la méthodologie relative à ces émissions. Pour préparer ces informations, le Groupe de l’évaluation technique et économique devrait tenir compte des informations communiquées en vertu du paragraphe 3 ter de l’article 7 par toutes les Parties qui fabriquent des substances du groupe I de l’Annexe C et/ou des substances de l’Annexe F, ainsi que des informations provenant d’autres sources ;
3. De prier le Secrétariat de l’ozone, avant la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal, de soumettre à l’examen des Parties des options concernant d’éventuelles modifications du formulaire de notification n° 3, en particulier en ce qui concerne le moment où le HFC-23 est produit, détruit ou conservé en tant que stock ;
4. De prier également le Secrétariat de l’ozone de mettre à disposition sur le site web, agrégées par Partie, les données communiquées en vertu du paragraphe 3 ter de l’article 7 par toute Partie produisant des substances du groupe I de l’Annexe C et/ou des substances de l’Annexe F ;
5. De demander aux Parties disposant d’informations scientifiques ou techniques pertinentes susceptibles d’éclairer les rapports du Groupe de l’évaluation scientifique et du Groupe de l’évaluation technique et économique mentionnés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus de communiquer ces informations au Secrétariat avant le 1^er mars 2024.

[1] Organisation météorologique mondiale, Évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone 2022 : Veille de l’atmosphère globale (VAG), rapport n^o 278, (Genève, 2022).

[2] Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique, septembre. 2023, vol. 6 : Suite donnée à la décision XXXIV/7 : Renforcement des processus institutionnels concernant les informations sur les émissions de sous-produits de HFC-23.