Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

La Conférence des Parties

Consciente de l’autonomie juridique de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,
Considérant la vaste portée des trois Conventions,