La Conférence des Parties,

Rappelant la décision SC-7/1 par laquelle elle prenait note, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, du fait que plus aucune Partie n’étant enregistrée pour des dérogations spécifiques concernant la production et l’utilisation d’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et de fluorure de perfluorooctane sulfonyle dans les filières des tapis, du cuir et de l’habillement, du textile et du capitonnage, du papier et de l’emballage, des revêtements et additifs pour revêtements et du caoutchouc et des matières plastiques, aucun nouvel enregistrement ne sera accepté les concernant,