Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

1. Prend note de l’annulation de toutes les dérogations spécifiques inscrites au Registre pour les polluants organiques persistants inscrits aux Annexes A ou B de la Convention lors de son adoption;

2. Prend également note du fait que, sauf pour les biphényles polychlorés, toutes les dérogations figurant actuellement aux Annexes A et B cesseront d’être offertes aux Parties à compter du 17 mai 2009;

[...]
4. Convient d’étendre la date limite stipulée au paragraphe 6 de la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques à 2015;