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Adopte, aux fins des paragraphes 1 et 2 de l’article 4 de la Convention, le format du Registre des dérogations spécifiques qui figure dans l’annexe I à la présente décision;
Approuve le formulaire d’enregistrement des dérogations spécifiques présentées par les Parties qui figure dans l’annexe II à la présente décision.
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