La Conférence des Parties,
[...]1. Encourage les Parties à prendre en considération le projet de directives et d’orientations provisoires, si pratiques et faisables, lors de l’élaboration de plans d’action et autres activités relatives aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement;
2. Prend note de la nécessité de poursuivre les travaux pour améliorer, voire renforcer le projet de document pour tenir compte des domaines prioritaires mentionnés dans le mandat du groupe d’experts, afin que ces directives et orientations puissent être adoptées par la Conférence des Parties à sa troisième réunion;
3. Décide par la présente de créer un Groupe d’experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales investi du mandat figurant en annexe à la présente décision;
4. Invite les Parties et autres intéressés à soumettre au secrétariat, avant le 31 août 2005, leurs observations sur le projet de directives et d’orientations provisoires, pour examen par le Groupe d’experts à sa première réunion.

Annexe à la décision SC-1/19
Mandat du Groupe d'experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales