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Mots-clés
Best available techniques, Conventions, meilleure pratique, droit non contraignant
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La Conférence des Parties,

1. Prend note de la désignation d’experts pour figurer dans le fichier conjoint d’experts de l’Outil et des meilleures techniques disponibles et meilleures pratiques environnementales et du rapport de la première réunion du groupe d’experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales ;