La Conférence des Parties

1. Prend note des observations fournies par les Parties et d’autres parties prenantes concernant les directives sur les meilleures techniques disponibles et les orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales;
2. Rappele aux Parties qu’en vertu de l’article 5 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, elles devraient tenir compte des directives et des orientations lors de l’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales et aider à la prise de décisions dans la mise en œuvre des plans d’action et d’autres mesures prises dans le cadre des obligations découlant de l’article 5 et les invite à partager leurs expériences, sous forme d’études de cas par exemple, par l’intermédiaire du centre d’échange de la Convention;
[...]

Annexe à la décision SC-5/12
Procédure d’examen et de mise à jour des directives sur les meilleures techniques disponibles et des orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales