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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, surveillance, évaluation
Texte entier

1. Décide, conformément au paragraphe 4 a) de l’article 8 de la Convention, qu’il est satisfait que l’hexachlorobutadiène répond à ces critères, comme il ressort de l’évaluation figurant dans l’annexe à la présente décision;
2. Décide également, conformément au paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention et au paragraphe 29 de l’annexe à la décision SC-1/7, de créer un groupe de travail spécial pour examiner cette proposition plus avant et préparer un projet de descriptif des risques conformément à l’Annexe E de la Convention;