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Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,
Ayant achevé l’évaluation de la proposition du Canada visant à inscrire les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentés aux Annexes A, B ou C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et ayant décidé à sa dix-septième réunion, dans sa décision POPRC-17/6, que la proposition satisfaisait aux critères énoncés à l’Annexe D de la Convention,
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