Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Mots-clés
Conventions, polluant organique persistant, évaluation, appendice, évaluation du risque
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’évaluation de la proposition du Canada visant à inscrire les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentés aux Annexes A, B ou C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et ayant décidé à sa dix-septième réunion, dans sa décision POPRC-17/6, que la proposition satisfaisait aux critères énoncés à l’Annexe D de la Convention,