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Mots-clés
patrimoine culturel, évaluation de l'impact sur l'environnement, gestion intégrée, droit non contraignant
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Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
  2. Rappelant la Décision 38 COM 7B.18, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Note les avancées effectuées pour finaliser le document-cadre de gestion intégrée, mais regrette que son adoption soit retardée ;
  4. Note également que les activités de développement ont été entreprises avant l’adoption du plan de gestion et sans évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) préalables ;
  5. Prie instamment l’État partie d’adopter et de mettre en œuvre de toute urgence le document-cadre de gestion intégrée et de mener les EIP, dont une partie spécifique traitera des impacts potentiels des projets prévus sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial (ICOMOS, 2011), avant d’entreprendre tous travaux au sein du bien ou dans les zones contiguës dont l’importance potentielle archéologique est avérée ;
  6. Prend note de la stratégie de l’État partie, avec la communauté internationale, visant à utiliser le bien pour aménager Lumbini, Ville mondiale de la paix, mais exprime ses préoccupations quant à l’impact potentiel du projet sur le bien et son usage actuel et par conséquent, demande à l’État partie de fournir des détails sur le projet envisagé et de mener une EIP, dont une partie spécifique traitera de son impact potentiel sur la VUE du bien, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, avant que le projet prévu soit approuvé ;
  7. Encourage l’État partie à élaborer une stratégie de protection pour la région du Grand Lumbini et de son cadre étendu, incluant entre autres Tilaurakot et Ramagrama, et à réduire encore l’activité industrielle à proximité du bien ;
  8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.