We have launched a new section on Global Goals and MEA Strategic Plans-Mapping Linkages. Click here to visit.➜
OEWG-VI/1

Décision VIII/1 sur la Côte d’Ivoire

Date: 02-09-2007
Treaty
Convention de Bâle
Réunion
Sixth session of the Open-ended Working Group of the Basel Convention (OEWG-6)
Type
Decision
État
Actif

Skip to full text

Share meeting

Mots-clés
catastrophe écologique, fonds, décharge non réglementaire, déchets dangereux, Conventions

From the same meeting

OEWG-VI/12
Procédures nationales de classification et de contrôle
des importations de déchets inscrits à l’Annexe IX
OEWG-VI/13
Trafic illicite : ébauche d’un manuel d’instructions à l’intention des juristes
OEWG-VI/14
Examen de l’application de la décision V/32 visant à élargir la portée du Fonds d’affectation spéciale destiné à aider les pays en développement et autres pays ayant besoin d’une assistance pour mettre en œuvre la Convention de Bâle
OEWG-VI/15
Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation : assurance, cautions et autres garanties financières
OEWG-VI/16
Interprétation du paragraphe 5 de l’article 17 de la Convention de Bâle
OEWG-VI/17
gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires et délaissement des navires sur terre ou dans un port
Browse all decisions

Other meetings

Meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-17, RC COP-12, SC COP-12)
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Browse all meetings