1. Décide que conformément à l’article 15 de la Convention, chaque Partie est tenue de soumettre, avant le 31 décembre 2006, son rapport initial pour examen par la Conférence des Parties à sa troisième réunion, en 2007;

2. Décide que, par la suite, chaque Partie soumettra un rapport tous les quatre ans pour examen lors de la réunion de la Conférence des Parties qui se tiendra l’année suivante;

3. Adopte le formulaire révisé pour les rapports à soumettre en application de l’article 15, qui figure dans l’annexe à la présente décision;

4. Prie le secrétariat de mettre à la disposition des Parties le formulaire susmentionné pour les rapports, tant sous forme électronique que sur support papier;5. Encourage chaque Partie, lorsqu’elle soumet ses rapports en application de l’article 15, à fournir au secrétariat une version électronique de ces rapports;

6. Prie le secrétariat de préparer des estimations du coût de l’élaboration d’un système électronique de présentation des rapports prescrits à l’article 15 de la Convention pour examen par la Conférence des Parties lors de sa deuxième réunion;

7. Prie le secrétariat d’élaborer un projet de formulaire pour les rapports sur les PCB au titre de la Convention pour examen par la Conférence des Parties lors de sa deuxième réunion.