Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé une évaluation de la proposition de l’Union européenne et de ceux de ses États membres qui sont Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants tendant à inscrire le pentachlorophénol et ses sels et esters aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm et ayant convenu à sa huitième réunion, par sa décision POPRC 8/4, que cette proposition satisfaisait aux critères énoncés dans l’Annexe D à la Convention,