Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’évaluation de la proposition de la Norvège visant à inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés, définis comme toute substance qui comporte le groupe fonctionnel C6F13SO2- parmi ses éléments structurels et est susceptible de se dégrader en PFHxS, aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm et ayant convenu à sa treizième réunion, dans sa décision POPRC 13/3, que cette proposition satisfaisait aux critères énoncés dans l’Annexe D à la Convention,