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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
PCB, Conventions
Texte entier

La Conférence des Parties,

1. Rappelle la décision SC-5/7 par laquelle la Conférence des Parties a décidé d’entreprendre, à sa septième réunion, un examen des progrès accomplis dans l’élimination des byphényles polychlorés conformément au paragraphe h) de la deuxième partie de l’Annexe A à la Convention;