Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Rappelant la décision SC-6/4, par laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a adopté un processus, défini dans l’annexe à ladite décision, pour l’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle conformément aux paragraphes 5 et 6 de la partie III de l’Annexe B à la Convention de Stockholm,