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Decision
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Mots-clés
dérogation, polluant organique persistant
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’analyse des informations relatives aux dérogations spécifiques concernant le décabromodiphényléther et les paraffines chlorées à chaîne courte demandée par la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au paragraphe 5 de ses décisions SC 8/13 et SC 8/14,