1. Adopte, aux fins des paragraphes 5, 6 et 7 de l’article 4 de la Convention, les critères à appliquer lors du processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques établi au titre de l’article 4 de la Convention, qui sont énoncés dans l’annexe à la présente décision;

2. Décide de reprendre, à sa prochaine réunion ordinaire, l’examen des questions non résolues concernant le processus d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques, tel qu’adopté par la Conférence des Parties dans sa décision SC-1/24;

3. Note que les critères énoncés dans l’annexe à la présente décision seront pris en compte par la Conférence des Parties lorsqu’elle examinera le processus d’examen mentionné au paragraphe 2 de la présente décision.