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Adopte, aux fins de l’application du paragraphe 5 de l’article 4 de la Convention, la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques qui figure à l’annexe I de la présente décision à l’exception des paragraphes 4 et 5, en vue de prendre une décision sur ces paragraphes lors d’une réunion ultérieure de la Conférence des Parties;
Approuve le formulaire de demande de prorogation d’une dérogation spécifique qui figure à l’annexe II de la présente décision.
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