Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’évaluation de la proposition de l’Union européenne visant à inscrire les paraffines chlorées à chaîne courte aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm et ayant convenu à sa deuxième réunion, dans sa décision POPRC-2/8, que cette proposition satisfaisait aux critères énoncés dans l’Annexe D à la Convention,
Ayant également achevé le descriptif des risques concernant les paraffines chlorées à chaîne courte, conformément au paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention,