1. Recommande, s’agissant des substances chimiques nouvellement inscrites aux Annexes A, B ou C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants par voie d’amendements à la Convention, que la Conférence des Parties à la Convention invite les organes compétents de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination à :
a) Établir les niveaux de destruction et de transformation irréversible auxquels ces substances chimiques doivent être soumises pour garantir la disparition des caractéristiques de polluants organiques persistants spécifiées au paragraphe 1 de l’Annexe D;