Note du Secrétariat Le paragraphe 1 de l’article 15 de la Convention de Stockholm stipule que chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l’objectif de la Convention. Le paragraphe 2 dudit article énonce les informations à communiquer et le paragraphe 3 stipule que ces informations sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des Parties à sa première réunion