Titre:
Questions soumises à la Conférence des Parties pour examen ou décision : assistance technique
Publié:
février 29, 2008
Description:
Directives sur l’assistance technique** Aux termes du paragraphe 3 de l’article 12 de la Convention de Stockholm, « [L’]assistance technique devant être fournie par les pays développés Parties, et d’autres Parties dans la mesure de leurs moyens, comprend, selon qu’il convient et comme convenu d’un commun accord, la fourniture d’une assistance technique pour le renforcement des capacités aux fins d’exécution des obligations au titre de la Convention. La Conférence des Parties donnera des directives supplémentaires en la matière.
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm