Non-respect : procédures et mécanismes institutionnels permettant de déterminer les cas de non-respect des dispositions de la Convention et les mesures à prendre à l’égard des Parties contrevenantes ** Aux termes de l’article 17 de la Convention de Stockholm, « La Conférence des Parties élabore et approuve, dès que possible, des procédures et des mécanismes institutionnels permettant de déterminer les cas de non-respect des dispositions de la présente Convention et les mesures à prendre à l’égard des Parties contrevenantes.