Titre:
Règlement intérieur de la Conférence des Parties
Publié:
février 29, 2008
Description:
Note du secrétariat A sa première réunion, la Conférence des Parties a adopté, dans sa décision SC-1/1, le règlement intérieur de la Conférence des Parties annexé à la présente décision, à l’exception de la deuxième phrase du paragraphe 1 de l’article 45, qu’elle a décidé de laisser entre crochets pour indiquer qu’il n’avait pas été accepté et qu’il était donc sans effet
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm