Titre:
Projet de formulaire pour les rapports à soumettre sur les polychlorobiphényles (PCB) en vertu de la Convention
Publié:
février 29, 2008
Description:
Note du secrétariat En vertu du paragraphe 1 de l’article 15 de la Convention de Stockholm, chaque Partie doit faire rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l’objectif de la Convention. Le paragraphe 2 de cet article indique les informations à communiquer et le paragraphe 3 stipule que ces informations doivent être communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des Parties à sa première réunion Aux termes de l’alinéa g) de la deuxième
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm