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Titre:
Projet de mandat pour l’examen du mécanisme de financement
Publié:
March 02, 2008
Description:
Note du secrétariat 1. Le paragraphe 8 de l’article 13 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est conçu comme suit : « La Conférence des Parties examine, au plus tard à sa deuxième réunion et par la suite périodiquement, l’efficacité du mécanisme institué en vertu du présent article, sa capacité à faire face aux besoins en évolution des Parties qui sont des pays en développement ou à économie en transition, les critères et directives visés au paragraphe 7, le niveau de financement ainsi que l’efficacité des organismes institutionnels chargés de gérer le
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm