Aller au contenu principal
Titre:
Communication des informations en application de l’article 15 de la Convention
Publié:
March 05, 2008
Description:
Note du secrétariat Le paragraphe 1 de l’article 15 de la Convention exige que chaque Partie fasse rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la Convention et sur l’efficacité de ces mesures dans la réalisation de l'objectif de cette dernière. Le paragraphe 2 de ce même article indique les informations à fournir. Comme stipulé dans le paragraphe 3, ces informations doivent être communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des Parties à sa première réunio Par sa décision SC-1/22, la Conférence
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm