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Titre:
Examen et actualisation des plans nationaux de mise en œuvre
Publié:
March 02, 2008
Description:
Note du secrétariat Aux termes de l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 7 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, chaque Partie « [e]xamine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence des Parties dans une décision à cet effet » A sa sixième session, le Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l’application de mesures internationales à certains polluants organiques persistants a prié le
Fichiers attachés:
Treaty:
Convention de Stockholm