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Le pr sent arr t d termine les modalit s d laboration des plans d am nagement des permis d'exploitation et d am nagement, lesquelles sont formul es dans le document des normes nationales d laboration des plans d am nagement Tome 3. Ce document confirme que toutes les op rations d am nagement ainsi que les travaux d inventaires forestiers sont valid s conform ment aux normes nationales d laboration des plans d am nagement Tome 3 approuv s par le minist re en charge des for ts et que l'exploitation industrielle du domaine forestier de l Etat se fait dans le cadre de la mise en uvre des plans d am nagement r dig s conform ment aux prescriptions dit es par les normes nationales.
Title:
Arr t 218/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP/DF portant approbation des normes nationales d laboration des plans d am nagement tome 3.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Regulation
Date of text:
2012
Data source:
Files: