Le pr sent arr t modifie l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides. L'arr t du 5 d cembre 1994 susvis est modifi ainsi qu'il suit : l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajout e conform ment la pr sente annexe ; et l'annexe II, partie B, la ligne relative la deltam thrine est remplac e par la pr sente annexe.
Title:
Arr t du 14 septembre 2006 modifiant l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2006
Files: