Cet arr t porte le retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale, num r es l'annexe I, contamin es par des r sidus de pesticides, exc dant les teneurs maximales fix es l'annexe II ( comme modifi par l'arr t du 22 d cembre 1995, l'arr t du 19 f vrier 1997 et par l'arr t du 8 septembre 1998).
Cet arrêté porte le retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale, énumérées à l'annexe I, contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II ( comme modifié par l'arrêté du 22 décembre 1995, l'arrêté du 19 février 1997 et par l'arrêté du 8 septembre 1998).
Cet arr t est pris en application de la directive de la CEE n 86/363.
Title:
Arr t du 5 d cembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides ( comme modifi par l'arr t du 19 f vrier 1997).
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1994
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Amended by