Cet arr t modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arr t du 5 d cembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides, exc dant les teneurs maximales fix es l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les r sidus de nitrof ne, de la somme des compos s de mecure, de camph chlore, 1,2-dichloro- thane, Binapacryl, Oxyde d thyl ne (somme de l oxyde d thyl ne et du 2-chloro- thanol exprim en oxyde d thyl ne), Captafol.
Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de nitrofène, de la somme des composés de mecure, de camphéchlore, 1,2-dichloro-éthane, Binapacryl, Oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthyl
Title:
Arr t du 27 octobre 2004 modifiant l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2004
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