Cet arr t modifie l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate de l'arr t du 5 d cembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Cet arrêté modifie l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Title:
Arr t du 5 mai 2008 modifiant l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: