Cet arr t modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arr t du 5 d cembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides, exc dant les teneurs maximales fix es l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les r sidus de pendim thaline, oxasulfuron, ac phate et parathion-m thyle.
Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pendiméthaline, oxasulfuron, acéphate et parathion-méthyle.
Title:
Arr t du 1er avril 2004 modifiant l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2004
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