En application de la directive n 2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives n 86/362/CEE, n 86/363/CEE et n 90/642/CEE du Conseil, le pr sent arr t modifie la partie B de l'annexe II de l'arr t du 5 d cembre 1994, en ce qui concerne les teneurs maximales pour les r sidus d'amitraze.
En application de la directive n°2005/46/CE de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n°86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil, le présent arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994, en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze.
Title:
Arr t du 14 d cembre 2005 modifiant l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: