Le pr sent arr t modifie l'arr t du 19 mai 2004 relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arr t .
Title:
Arr t du 1er juillet 2013 modifiant l'arr t du 19 mai 2004 relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arr t
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2013
Files:
Repealed:
No
Implements