Le pr sent arr t est relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides d crits en annexe V du pr sent arr t . Il d finit, notamment, les informations qui doivent tre contenues dans les dossiers, les proc dures relatives aux demandes d'autorisation, les informations qui doivent tre pr sentes sur les tiquettes.
Le présent arrêté est relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides décrits en annexe V du présent arrêté. Il définit, notamment, les informations qui doivent être contenues dans les dossiers, les procédures relatives aux demandes d'autorisation, les informations qui doivent être présentes sur les étiquettes.
Title:
Arr t du 19 mai 2004 relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Amended by
Implements