Le pr sent arr t modifie diverses dispositions de l'arr t relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides, en application des directives n 2011/10/UE n 2011/13/UE de la Commission du 8 f vrier 2011 modifiant l' annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement europ en et du Conseil concernant la mise sur le march des produits biocides.
Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, en application des directives n° 2011/10/UE à n° 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant l' annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Title:
Arr t du 1er ao t 2011 modifiant l'arr t du 19 mai 2004 relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
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