La mise sur le march des substances actives biocides et des produits biocides d finis au chapitre II du titre II du livre V du Code de l'environnement est soumise aux dispositions du pr sent d cret. Sans pr judice des dispositions du I de l'article L. 522-2 du code de l'environnement, seules peuvent tre mises sur le march et utilis es dans des produits biocides les substances actives biocides inscrites, selon la proc dure d finie aux articles 3 et 4 du pr sent d cret, sur trois listes communautaires figurant aux annexes I, IA et IB de la directive du 16 f vrier 1998 concernant la mise sur le march des produits biocides. La liste IA contient des substances actives biocides qui peuvent tre incluses dans des produits biocides faible risque pour les tres humains, les animaux et l'environnement, dans les conditions pr vues pour leur utilisation. La liste IB contient les substances de base qui sont principalement utilis es dans les produits autres que les pesticides, soit directement, soit dans un produit form par la substance et un simple diluant, et qui ne sont pas directement commercialis es pour une utilisation biocide. La liste I contient des substances ne figurant pas sur la liste IA ou sur la liste IB. Il est cr aupr s du ministre charg de l'environnement un organe consultatif d nomm Commission des produits chimiques et biocides.