Le pr sent arr t modifie diverses dispositions de l'arr t relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arr t .
Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.
Title:
Arr t du 5 mars 2009 modifiant l'arr t du 19 mai 2004 relatif au contr le de la mise sur le march des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur le march des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arr t .
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
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