Ce d cret, compos par 4 chapitres, modifie le d cret du 5 avril 1995 contenant des dispositions g n rales concernant la politique de l'environnement et le d cret du 23 d cembre 2011 relatif la gestion durable de cycles de mat riaux et de d chets. Quant au premier, l'article 10.3.3, 2 est compl t par des points 20 , 21 et 22 . Quant au deuxi me, l'article 2 est modifi pour l'adapter la transposition de la normative europ enne en vigueur. Dans l'article trois sont ins r es ou modifi es les d finitions de biod chets, d chets alimentaires, d chet non dangereux, r gime de responsabilit largie des producteurs et d chets municipaux ainsi que les d finitions de unit de b timent et de logement. L'article 4 est r vis dans sa phrase introductive qui d finit l'objectif du d cret comme celui d'arr t des mesures pour promouvoir une conomie circulaire et pour r aliser des cycles de mat riaux par lesquels, entre autre, au point 1 est pr vu que la sant de l homme et de l environnement soient prot g es en pr venant ou en r duisant la production de d chets et les incidences n gatives de la production et de la gestion des d chets. L'article 9 est cons quentement compl t par un paragraphe 3 pr voyant que le collecteur de d chets propose au producteur de d chets une formule de collecte qui incite le producteur de d chets offrir les d chets de mani re ce que les objectifs vis s l article 4 puissent tre maximis s lors du traitement des d chets. L'article 10 est r vis pour r gler le co ts de la gestion des d chets, y compris ceux relatifs aux infrastructures n cessaires et leur exploitation en conformit au principe du pollueur-payeur. Aussi l'article 17 est r vis relativement aux programmes de pr vention et aux mesures minimales qu'il comportent en termes de mod les de production et de produits satisfaisant certaines conditions. L'article 18 est modifi dans son paragraphe 6 relativement aux l ments que les plans d'ex cution doivent comporter au moins en mentionnant les grandes installations d' limination ainsi que une valuation de la n cessit de fermeture d installations de d chets existantes, de la n cessit de mettre en place des infrastructures suppl mentaires d'installation de gestion des d chets (points 2 et 3 par.6) L'article 21, concernant l'attribution de responsabilit financi re pour la gestion des d chets est aussi revu ainsi que les pratiques que cette attribution mire obtenir quant au d veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits avec certaines caract ristiques.Dans l'article 21 est aussi ins r un article 21/1 qui pr voit que, face au r gime de responsabilit qu'il tablit, le Gouvernement flamand fixe une s rie de param tre auxquels se conformer. L'article 33 relatif au protocole d'inspection de l'inventaire d'amiante est aussi r vis quant la d termination d terminer des constructions d'ann es risque qui doivent faire partie de l'inventaire d'amiante. Les articles 36, 39 et 40 relatifs ce que peut tre consid r comme d chet (d chets qui ont subi un traitement en vue de leur recyclage, mat riaux pour lesquels n'ait t tabli aucun crit re europ en etc.) sont aussi modifi s.