Le pr sent d cret porte la r glementation relative la pr vention et la gestion des d chets. Le d cret envisage la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement europ en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux d chets. Le texte comprend 86 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Dispositions pr liminaires (Ier); Dispositions g n rales relatives la gestion de cycles de mat riaux et de d chets (2); Dispositions relatives la gestion de cycles de mat riaux et de d chets sp cifiques (3); D limitation de la vie des d chets (4); Contributions cologiques, redevances cologiques et r tributions (5); L'autonomisation Plan C (6); L'autonomisation Plan C (7); Dispositions modificatives (8); Dispositions finales (9).
Le présent décret porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le décret envisage la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Le texte comprend 86 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Dispositions générales relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets (2); Dispositions relatives à la gestion de cycles de matériaux et de
Title:
D cret relatif la gestion durable de cycles de mat riaux et de d chets.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2011
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No
Implemented by