La pr sente loi modifie la loi modifi e du 21 juin 1976 relative la lutte contre la pollution de l atmosph re. On d finit biocarburant , missions de gaz effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie , missions en amont , fournisseur , et norme de base concernant les carburants . Il est ins r un article 2bis qui, entre autres, stipule que les fournisseurs sont tenus de r duire, aussi progressivement que possible, les missions de gaz effet de serre produites sur l ensemble du cycle de vie du carburant ou de l nergie fournie, par unit d nergie en vue d atteindre compter du 31 d cembre 2020 au plus tard, un taux minimal de 6 pour cent, en comparaison avec les normes de base pour les carburants imput es aux carburants fossiles en 2010. La norme de base concernant les carburants pour 2010 est de 94,1 gCO2eq/MJ.